La propriété intellectuelle, un coût pour mon entreprise ?

Articles | 13 December 2019 | Ludivine Coulon

L’importance de la propriété intellectuelle (« PI ») avant de s’engager dans un projet collaboratif

La propriété intellectuelle peut souvent sonner comme un terme légal parmi d’autres dans un contrat de collaboration. Mais détrompez-vous, il s’agit en fait du cœur de vos futurs droits sur les résultats d’un projet de R&D dans lequel vous et vos partenaires allez investir du temps et de ressources humaines et financières. D’expérience, il s’agit en fait des termes les plus importants à discuter dès le montage d’un projet.

Les problèmes entre partenaires arrivent généralement quand les enjeux se précisent (càd en fin de projets) et que les attentes des différents partenaires en terme de propriété, d’exploitation, de modèle d’affaires, n’étaient pas clairement établies et contractualisées dès le début. Mieux vaut prévenir, que guérir… !

A quoi faut-il faire attention lorsqu’on discute des clauses de propriété intellectuelle à l’aube d’un partenariat ?

L’importance est de s’accorder sur 4 points principaux :

Ce que chaque partenaire apporte comme propriété intellectuelle préexistante (savoir-faire, brevet, droits d’auteur…) au bénéfice du projet (le « background IP», qui reste habituellement la propriété de la partie l’apportant.
Comment les résultats générés dans le cadre du projet (le « foreground IP») vont-ils être répartis entre les partenaires en terme de propriété ?

Chaque partenaire est-il l’unique propriétaire de la PI qu’il génère indépendamment des autres partenaires, ou tous les partenaires sont-ils de facto copropriétaires de tous les résultats générés (et selon quelle clé de répartition) ? Les résultats générés conjointement par les partenaires sont-ils la propriété commune de ces partenaires ?

Les clauses régissant la copropriété sont-elles prévues dès aujourd’hui, ou plus tard après identification des résultats faisant l’objet de la copropriété ?

Evidemment être (co-)propriétaire engendrera des obligations en termes de protection des résultats, de partage de frais mais aussi de bénéfices associés, …

Quels sont les droits d’exploitation de chaque partenaire sur ces résultats ?

Généralement gérés sous forme de licence d’exploitation, ces droits d’accès méritent d’être discutés avant le lancement du projet pour bien cerner les ambitions commerciales de chaque partenaire sur les résultats : (co-)exclusivité ? Dans un domaine d’exploitation spécifique, dans un territoire spécifique ? Seulement sur certains résultats spécifiques ? Et à quelles conditions ? Faut-il prévoir des rémunérations particulières (ex : royalties) pour les autres partenaires sur son exploitation des résultats ? Pouvez-vous octroyer librement des droits spécifiques à des tiers… ?

Enfin, il est important de prévoir dès le début comment les partenaires s’assureront que les résultats générés bénéficieront de la meilleure protection.

C’est capital pour les perspectives de valorisation d’un projet collaboratif (notamment, en ce qui concerne les brevets, qui nécessitent d’être déposés avant toute publication de la part des partenaires).

Il est donc vivement conseillé d’inviter un expert PI à certains comités de suivi pour que celui-ci guide les partenaires dans une stratégie optimale de détection et de protection des résultats pertinents.

En résumé, voici 3 conseils en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de projets collaboratifs :

Mettez tout à plat avec vos partenaires dès le début du projet en suivant un canevas de questions à aborder. Une réunion de 2h à priori est toujours plus opportune que des jours de désaccords et de discussions à posteriori !
Transposez ces accords dans des contrats signés. Des paroles, c’est bien, des écrits, c’est mieux !
Entourez-vous d’un expert PI à des moments clés de vos projets (idéalement lors de comités de suivi et en présence de tous les partenaires), pour vous assurer que vous capturez le réel potentiel de protection de vos résultats, compte tenu de la stratégie business des différents partenaires.